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droits de Mantis qui en découlent, en particulier les droits de
traduction, de toute forme d'impression, de reproduction, d'enregistrement,
quel que soit le support ou média utilisé, d'exploitation/insertion
dans des banques de données ou des instruments similaires, de représentation
et de présentation visuelle, pour tout ou partie de l'œuvre,
demeurent réservés. La copie de tout ou partie de cette
œuvre est prohibée et peut donner lieu à des prétentions
en dommages-intérêts. Les comportements illicites sont punis
par les dispositions pénales de la Loi sur le droit d'auteur et
seront en tous les cas poursuivis sur le plan pénal et civil.
L'utilisation de cette œuvre est uniquement autorisée pour
l'usage défini par son but. Toute autre utilisation est soumise
à l'autorisation écrite préalable de Mantis.
Lorsque des signes distinctifs sont utilisés dans ce document, ceux-ci ne sont pas expressément désignés comme protégés par le droit des marques ou tout autre droit. Cependant, les signes et noms de marques des sociétés concernées sont protégés par le droit des signes distinctifs, le droit des marques, respectivement le droit des brevets.
LE CLIENT S'ENGAGE A LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS QUI VONT SUIVRE
CAR ELLES CONSTITUENT UN CONTRAT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE DES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR MANTIS À
SES CLIENTS.
LE CLIC PAR LE CLIENT DES DEUX BOUTONS SÉPARÉS SITUÉS
A LA FIN DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LE PREMIER
"CLIC" SUR L'ICONE "ACCEPTER" ET LE SECOND "CLIC"
SUR L'ICONE "COMMANDER ") VAUDRA ACCEPTATION IRRÉVOCABLE
DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES ET VALIDATION
DE LA COMMANDE PAR CE CLIENT.
EN CONSEQUÉNCE, LE LECTEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
NE POURRA COMMANDER DES PRODUITS ET/OU SERVICES MANTIS QU'A CONDITION
DE LIRE ET D'ACCEPTER LES CONDITIONS PREVUES CI-DESSOUS.
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES SERONT RÉGULIÈREMENT
MISES À JOUR OU MODIFIÉES. EN CONSÉQUENCE, LES CLIENTS
DEVRONT EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT TOUTE COMMANDE. IL EST ENTENDU QUE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
PREVALENT SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES IMPRIMÉES.
§ 1 CHAMP D'APPLICATION
Toutes les relations commerciales entre Mantis et tout client se rapportant aux produits figurant dans le catalogue électronique accessible en cliquant sur le lien suivant www.mantis.fr sont exclusivement régies par les conditions générales qui suivent (CG), dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Toute règle dérogeant aux présentes conditions, en particulier les CG du client, ne sont valables qu'en cas de confirmation expresse de Mantis par écrit ou par voie électronique.
Il est précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte, les produits ou services, n'entrent pas dans le champ contractuel. Les photographies qui illustrent les produits et services proposés par Mantis à ses Clients ont un caractère publicitaire et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Mantis.
§ 2 PRISE DE COMMANDE
Le Client ne pourra accéder au formulaire de commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît préalablement à la passation de la commande, avoir pris connaissance de l'ensemble des informations relatives aux produits ou services commandés et des présentes conditions générales. Il reconnaît en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
La prise de commande pourra intervenir en remplissant le formulaire en ligne que le Client trouvera sur le site web en cliquant sur l'icône "COMMANDE" se trouvant à la fin des présentes conditions générales et auquel il n'aura accès qu'après avoir cliqué sur l'icône "ACCEPTER "
Le traitement d'une commande est soumis à la fourniture sur le formulaire en ligne des informations suivantes :
- fourniture du nom, du prénom, de l'adresse de livraison et de l'adresse e-mail du client et indication du moyen de paiement (chèque, carte bancaire, contre-remboursement) ;
- désignation du produit ou du service acheté avec les références telles qu'elles figurent dans le catalogue de MANTIS ;
- indication du prix ;
- validation de la commande par le Client en cliquant sur l'icône "COMMANDER " après avoir rentré toutes les données. Tant que la commande n'a pas été validée, le Client a la possibilité de corriger ou d'annuler la commande.
Le fait de remplir le bon de commande en ligne figurant sur le site web
de MANTIS et de confirmer la commande en cliquant sur "COMMANDER",
vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions
générales, lesquelles sont seules applicables au contrat
ainsi conclu. Cette acceptation irrévocable de l'offre de MANTIS
ne peut être remise en cause que dans des cas limitativement énumérés
aux présentes à l'article "DROIT DE RÉTRACTATION".
MANTIS pourra résilier la commande si les informations données par le Client et mentionnées au présent article sont inexactes.
§ 3 CONFIRMATION DES INFORMATIONS CONTRACTUELLES
Le client recevra rapidement, et au plus tard au moment de la livraison, confirmation par e-mail des principales informations du contrat de vente.
§ 4 CONCLUSION DU CONTRAT
Les offres de Mantis sont sans obligations et sont faites sous réserve de stocks disponibles, dans la mesure où Mantis livre des produits et services de tiers.
§ 5 PRIX
Les prix mentionnés dans le catalogue en ligne sont valables au moment de leur consultation par le client.
Les prix indiqués sont en Euros, TVA incluse, et comprennent les frais accessoires.
Les frais de port en France métropolitaine et en Corse seront gratuits pour toute commande supérieure à EUR 255,50 ou s'élèveront à EUR 8,- pour toute commande inférieure à EUR 255,50.
§ 6 LIVRAISON et RETARD DANS LES LIVRAISONS
Sous réserve d'une convention contraire, la livraison par Mantis s'effectue depuis l'entrepôt vers l'adresse donnée par le client, uniquement en France métropolitaine et en Corse.
Les risques sont transférés au client dès la livraison des produits qui, dans tous les cas, voyagent aux risques et périls de MANTIS.
§ 7 DROIT DE RETRACTATION
Le client peut renvoyer à Mantis toute marchandise commandée, dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, à ses frais et dans l'emballage d'origine du produit.
En cas d'exercice de ce droit de rétractation, le client doit faire parvenir une déclaration correspondante dans ce délai à Mantis sous une forme écrite ou électronique ou en appelant le numéro de téléphone 0810 21 18 65, la marchandise doit clairement faire apparaître le nom et l'adresse du client et doit être envoyée dans son état d'origine à l'adresse suivante:
MANTIS France SARL
20, rue des Garennes
57155 MARLY
Si la rétractation de la marchandise remplit les conditions mentionnées ci-dessus, Mantis rembourse le prix d'achat correspondant au client dans les 15 jours suivant la réception de la marchandise. Si la marchandise retournée est endommagée, Mantis déduira un certain montant correspondant à cette diminution du prix d'achat à rembourser au client.
Des produits ayant un délai de rétractation plus long ou plus court sont spécifiquement indiqués comme tels par Mantis.
§ 8 CONDITIONS DE PAIEMENT; RETARD et RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les paiements sont dus à la commande et sont payables sans ristourne.
Le client peut payer le prix d'achat pour la marchandise commandée
par carte de crédit, contre remboursement, ou chèque (en cas
de paiement par chèque, Mantis offre au client la possibilité d'un
paiement en 2, 3 ou 4 fois, sans frais).
En cas de retard dans le paiement, Mantis a le droit de faire valoir des intérêts de retard de 8% par an par lettre recommandée avec accusé de réception. Si Mantis peut prouver qu'elle a subi un dommage plus important en raison du retard, Mantis peut également faire valoir ce dommage. D'autres prétentions de Mantis demeurent également réservées.
Chaque partie pourra opérer de plein droit une compensation entre les créances réciproques, y compris les frais ou intérêts, quelle que soit l'origine de la créance.
Toutes les marchandises livrées au client restent la propriété de Mantis jusqu'au paiement complet des factures correspondantes. Jusqu'au paiement complet, il n'est pas possible de mettre en gage, transférer ou céder ou de soumettre à d'autres droits les marchandises.
§ 9 GARANTIES
En cas de vice caché, le client accordera à MANTIS la possibilité d'effectuer des remises en état des produits. Celles-ci pourront à la discrétion de MANTIS être opérées par voie de remplacement des produits.
Au cas où ces remises en état ou ces remplacements du bien acheté ne permettraient pas de corriger le défaut détecté, le client fixera un délai raisonnable pour permettre à MANTIS de corriger ces défauts. Si ce délai expire sans que les défauts ne soient corrigés, le client pourra à sa discrétion demander une diminution du prix des biens affectés, ou la résolution du contrat.
Les dispositions précédentes ne font pas obstacle à l'application de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français.
§ 10 PREUVE
Mantis et le Client conviennent que les registres informatisés, conservés dans le système d'information de Mantis ou de ses sous-traitants, sont considérés comme les preuves des communications, de l'adhésion, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
§ 11 PROTECTION DES DONNÉES
MANTIS garantit à ses Clients que la collecte des données nominatives les concernant effectuée dans le cadre du présent contrat est loyale, licite et conforme à la réglementation en vigueur.
Le Client est informé que le caractère incomplet ou inexacte des informations nominatives fournies entraînera un rejet de sa commande.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accés et de rectification aux données personnelles le concernant. Par l'intermédiaire de Mantis, il peut être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, sauf avis contraire de sa part ( Si le Client ne le souhaite pas, il lui suffit de l'indiquer à Mantis par Email en se référant à la rubrique CONTACTEZ-NOUS, par téléphone ou par courrier ).
§ 12 DROIT APPLICABLE et JURIDICTION
Le droit applicable est le droit français. L'application de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises est exclue.
SI LE CLIENT CONTRACTE EN QUALITE DE COMMERCANT, LE TRIBUNAL COMPETENT SERA EXCLUSIVEMENT CELUI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.
Les offres, les ventes et les livraisons de MANTIS, sont régies uniquement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes conditions générales du client, que ce soit en tout ou en partie, même si MANTIS ne les a pas expressément exclues.
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat devaient être déclarées nulles, les autres dispositions demeureront en vigueur. Les parties sont d'accord pour remplacer toute disposition nulle par une disposition valable, qui se rapproche économiquement du sens de la disposition annulée. Il en est de même lorsque le présent contrat n'a rien prévu.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter :
Adresse :
MANTIS France SARL
20, rue des Garennes
57155 MARLY
info@mantis.fr
Tel : 0810 21 18 65
Fax : 03 87 62 88 89
Immatriculation au registre du commerce:
SARL au capital social de 16 000,- EUR. RCS METZ 412 462 749.
Gérante :
Madame Corinne Piazza
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